(1) Atelier Schmuck Design Objekts Beatrice M\u00fcller, Hauptstra\u00dfe 51, 90547 Stein, Allemagne (ci-apr\u00e8s : \u00ab nous \u00bb ou \u00ab Beatrice M\u00fcller \u00bb) exploite une boutique en ligne de marchandises sur le site Web beatrice-mueller.de. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-apr\u00e8s : \u00ab client \u00bb ou \u00ab vous \u00bb) dans la version en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire expresse. <\/p>\n\n
(2) \u00ab Consommateur \u00bb au sens des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre principalement attribu\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. \u00ab Entrepreneur \u00bb d\u00e9signe une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante, une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 d’acqu\u00e9rir des droits et de contracter des obligations. <\/p>\n\n
(1) Les dispositions suivantes relatives \u00e0 la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes via notre boutique en ligne sur beatrice-mueller.de.<\/p>\n\n
(2) Nos pr\u00e9sentations de produits sur Internet ne sont pas contraignantes et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat.<\/p>\n\n
(3) Lorsqu’une commande est re\u00e7ue dans notre boutique en ligne, les r\u00e9glementations suivantes s’appliquent : Le client soumet une offre contractuelle ferme en compl\u00e9tant avec succ\u00e8s le processus de commande pr\u00e9vu dans notre boutique en ligne. La commande s’effectue selon les \u00e9tapes suivantes : <\/p>\n\n
(4) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec Atelier Schmuck Design Objekts Beatrice M\u00fcller, Hauptstra\u00dfe 51, 90547 Stein, Allemagne.<\/p>\n\n
(5) Avant de passer commande, les donn\u00e9es du contrat peuvent \u00eatre imprim\u00e9es ou enregistr\u00e9es \u00e9lectroniquement \u00e0 l\u2019aide de la fonction d\u2019impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat, notamment les donn\u00e9es de la commande, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions d’annulation, s’effectuent par courrier \u00e9lectronique apr\u00e8s la passation de la commande, en partie automatiquement. Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat apr\u00e8s la conclusion du contrat. <\/p>\n\n
(6) Les erreurs de saisie peuvent \u00eatre corrig\u00e9es \u00e0 l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple le \u00ab bouton retour \u00bb du navigateur). Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9s en annulant pr\u00e9matur\u00e9ment le processus de commande, en fermant la fen\u00eatre du navigateur et en r\u00e9p\u00e9tant le processus. <\/p>\n\n
(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat sont en partie automatis\u00e9s par courrier \u00e9lectronique. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas emp\u00each\u00e9e par des filtres anti-SPAM. <\/p>\n\n
(1) L’objet du contrat dans notre boutique en ligne est :<\/p>\n\n
(2) Les caract\u00e9ristiques essentielles des marchandises peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans la description de l’article.<\/p>\n\n
(3) La vente de produits num\u00e9riques est soumise aux restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans la description du produit ou d\u00e9coulant des circonstances, notamment en ce qui concerne les exigences mat\u00e9rielles et\/ou logicielles pour l’environnement cible. Sauf convention expresse contraire, l\u2019objet du contrat est uniquement l\u2019utilisation priv\u00e9e et commerciale des produits sans droit de revente ou de sous-licence. <\/p>\n\n
(1) Les prix et frais d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9s dans les offres respectives sont des prix totaux et incluent tous les \u00e9l\u00e9ments de prix, y compris toutes les taxes applicables.<\/p>\n\n
(2) Le prix d’achat respectif doit \u00eatre pay\u00e9 avant la livraison du produit (paiement anticip\u00e9), \u00e0 moins que nous ne proposions express\u00e9ment un achat sur facture. Les modes de paiement \u00e0 votre disposition sont indiqu\u00e9s sous un bouton correspondant dans la boutique en ligne ou dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire pour les diff\u00e9rents modes de paiement, les cr\u00e9ances de paiement sont exigibles imm\u00e9diatement. <\/p>\n\n
(3) En plus des prix indiqu\u00e9s, des frais de port peuvent s’appliquer pour la livraison des produits, \u00e0 moins que l’article concern\u00e9 ne soit indiqu\u00e9 comme \u00e9tant exempt de frais de port. Les frais de port vous seront clairement communiqu\u00e9s sur les offres, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le syst\u00e8me de panier et sur le r\u00e9capitulatif de la commande. <\/p>\n\n
(4) Tous les produits propos\u00e9s sont, sauf indication contraire claire dans la description du produit, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s imm\u00e9diatement (d\u00e9lai de livraison : 3 \u00e0 5 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement).<\/p>\n\n
(5) La livraison a lieu dans le monde entier.<\/p>\n\n
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que s’il s’agit de cr\u00e9ances d\u00e9coulant de la m\u00eame relation contractuelle.<\/p>\n\n
(2) Les marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.<\/p>\n\n